23 Avr 2024 La redevance (très) spéciale – Flash Info N° 62
En novembre dernier plusieurs milliers de propriétaires, relevant du service de collecte et de traitement des déchets fourni par le SITCOM, ont eu la surprise de recevoir un courrier les avisant qu’ils sont désormais soumis à une redevance spéciale au titre de la prise en charge de leurs déchets professionnels non-ménagers.
Beaucoup n’ont d’autre activité “professionnelle” que d’être associés dans une SCI, prestataires de services dans le cadre de l’auto-entreprenariat, loueurs de meublés et autres activités ayant en commun d’avoir nécessité une inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et – le plus souvent – de ne générer aucun déchet au lieu de domiciliation de leur “entreprise”. Autre point commun : tous paient déjà la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
L’étude que nous avons faite des caractéristiques de cette redevance spéciale nous permet d’affirmer qu’elle est mal pensée et mal appliquée, nous l’expliquons dans ce Flash Info N° 62.
Pour l’heure nous ne donnons de conseil à personne mais ceux d’entre nous (administrateurs SPSH et d’autres associations du territoire) qui savent ne pas être concernés par cette redevance ont décidé de ne pas la payer. Nous exposerons nos raisons au comité syndical du Sitcom et à nos élus du conseil communautaire.
Si vous souhaitez rejoindre notre mouvement de protestation (constructive) dites-le nous par mail (Objet : Redevance spéciale adressé à contact@spsh40.com en indiquant dans le corps du mail vos nom et prénom ainsi que votre code APE). Nous reprendrons contact avant notre rencontre avec les responsables du Sitcom.